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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 2001 fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs
NOUVEL INTITULÉ POUR LA REGION WALLONNE
[Arrêté ministériel du 6 novembre 2001 fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs]

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2002
Page:	11085

25/07/2002 (Avis rectificatif)
Deuxième publication avec l'annexe 1 et l'annexe 2

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Date d'entrée en vigueur choisie: premier jour du mois qui suit la première publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/04/2002 au 23/08/2023