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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 2001 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée et modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés, extraits de café et succédanés de café


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0004 22/02/1999 Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée