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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2001
Page:28357
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 30089
Entrée en vigueur / Effet voir art. 30