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Intitulé

Par arrêté ministériel du 24 décembre 1970, qui entre en vigueur le 1er janvier 1971, il est prévu que le grade de directeur général à l'administration de la programmation et de la documentation du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française, à la date du 1er novembre 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1971
Page:4283
Avis du Conseil d'Etat --