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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2001 portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2001
Edition:1
Page:27431
Avis du Conseil d'Etat 31885
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002