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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 mei 2004 betreffende de dossiersamenstelling van de aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2004
Edition:2
Page:78139
Avis du Conseil d'Etat 36928
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 06/12/2004 au 22/02/2017