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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 26 mai 1976 conditions dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale non invalides peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant]
Arrêté royal du 26 mai 1976 fixant les conditions dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale non invalides peuvent prétendre une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1976
Page:8310
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1976