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Intitulé

Loi du 18 mars 1927 concernant les acquisitions à faire la le Département de la défense nationale en vue de la mobilisation de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1927
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1927
Page:1360
Avis du Conseil d'Etat --