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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1984 portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, §1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1984
Page:8752
Avis du Conseil d'Etat U - D