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Intitulé

Décret 2020/13 du 25 mars 2021 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2021
Numéro: 2020/13
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2021
Page:69957
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2013

Effet: année budgétaire 2013

TT

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2013
Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication.