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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 2008 portant délégation de compétence en matière de concertation syndicale pour le Service public fédéral Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2008
Page:17752
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/04/2008 au ...