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Intitulé

Ministerieel besluit van 21 december 2006 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2006
Edition:1
Page:74892
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

TT 01/01/2007 - 01/01/2008 met uitzondering van de artikelen 9, 10, 12, 28, 29, en 30.

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2010