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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1986 déterminant le numéro d'identification des organismes de droit public et de droit privé et des associations de fait assurant le service de pensions et autres avantages en tant lieu


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1986
Page:2724
Avis du Conseil d'Etat 16999
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication