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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude physique au service militaire des miliciens ainsi qu'un service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1981
Page:1512
Avis du Conseil d'Etat 13881
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/02/1981 au ...