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Intitulé

Omzendbrief BA-95/10 van 16 juni 1995 betreffende het model voor de begroting 1996 en van de meerjarige financiële beleidsplanning


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1995
Numéro: BA-95/10
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1995
Page:22964
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

TT 1996