Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles des traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique