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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Régent du 24 juin 1948 - Institut royal du patrimoine artistique (IRPA) - Constitution en établissement scientifique]
Arrêté du Régent du 24 juin 1948 - Archives centrales iconographiques d'Art national et Laboratoire central des Musées de Belgique (ACL) - Constitution en établissement scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1948
Page:5547
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1946
Art. 5: 01/01/1949

Période de vigueur du 01/01/1946 au ...
Remarques Intitulé: les mots "(IRPA)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.