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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1991
Page:1469
Avis du Conseil d'Etat 19937
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/02/1991 au 01/02/2005