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Intitulé

Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2002
Edition:2
Page:47772
  • 12/11/2003 (Traduction allemande)
  • 11/12/2002 (Avis rectificatif)
    Ce texte de loi annule et remplace le texte publié au MB n° 331 du 18/10/2002, 2me édition, pp. 47772 à 47795
Avis du Conseil d'Etat 26797
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi (L 16/01/2003, art. 32): totalement exécuté
Art. 1 à 17, 18 pp., 19 à 26, 28 à 40 pp., 41 pp., 42 à 65, 67 à 68: 01/07/2003 (AR 02/04/2003)
Art. 18 pp: 01/01/2005 (AR 02/04/2003)
Art. 27, 40 pp., 41 pp.: 01/01/2004 (AR 02/04/2003)

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...
Remarques