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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A.

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

30/03/2001

Période de vigueur

du 30/03/2001 au 28/11/2003

Remarques

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

21/05/2001