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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 février 1993 prorogeant jusqu'au 31 mars 1993 la reconnaissance de radios privées


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1993
Page:9031
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1993