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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 juillet 1990 instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres]
Arrêté royal du 3 juillet 1990 instituant des sous-commissions paritaires pour les maisons d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1990
Page:13890
  • 21/11/2007 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 14/12/2001
Avis du Conseil d'Etat 19234
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication