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Intitulé

Circulaire ZPZ 17 du 6 avril 2001 concernant la poursuite de la mise en place de la police locale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2001
Numéro: ZPZ17
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2001
Page:13691
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée