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Intitulé

Statuts du 15 février 2001 - Modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2001
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2001
Edition:	2
Page:	12170

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/03/2001

Période de vigueur

du 14/03/2001 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Les statuts de la S.R.I.W. sont enregistrés à titre d'exemple des statuts des sociétés et filiales créées en exécution des articles 21 à 41 de la loi du 2 avril 1962 'constituant une société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement'. Hormis les statuts de la S.R.I.W., la base de données ne comporte pas les statuts des sociétés spécialisées de la Région wallonne (ex.: SOGEPA; http://www.sogepa.be/fr/actes-et-decisions) ainsi que les statuts des filiales spécialisées créées par la S.R.I.W. (ex.: SA Sofipole, SA FIWAPAC). Pour consulter ces statuts, visitez le site web du SPF Justice ou du Moniteur belge.

2) Date de l'acte: date de la proposition adoptée par le conseil d’administration de la S.R.I.W.

3) Intitulé: le mot "(SRIW)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à

Nature

Date

AGW

07/03/2001