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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 1993 portant exécution du décret du 16 juillet 1993 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1993
Page:	28358

Avis du Conseil d'Etat

22725

Entrée en vigueur / Effet

15/08/1993

Période de vigueur

du ... au 12/10/2003

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17943