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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 février 2001 interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2001
Edition:1
Page:8927
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/01/2001