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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juin 1993 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à des fouilles ou rénovations de sites archéologiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1993
Page:17209
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

TT 01/07/1993 - 01/01/1997