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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 2001 fixant le coût de la portabilité du numéro pour l'année 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2001
Edition:2
Page:8510
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 30968
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 2000