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Intitulé

Arrêté 2009/520 du Collège de la Commission communautaire française du 14 mai 2009 fixant le barème des bénéficiaires et le statut des aides familiaux, seniors et ménagers dans les services d'aide à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Numéro: 2009/520
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2009
Page:47546
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2009

Période de vigueur du 31/12/2009 au ...
Remarques L'annexe I contient des subdivisions A et B.