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Intitulé

Loi du 18 juillet 1975 relative à la recherche et à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1975
Page:9869
Avis du Conseil d'Etat 12128
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication