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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1974 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1960 pris en exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/1974
Page:	5141

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/04/1974 au 22/08/1987