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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1980 portant interdiction de la pêche au hareng dans la mer du Nord et la Manche orientale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1980
Page:2863
Avis du Conseil d'Etat U - D