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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2001
Page:4651
Avis du Conseil d'Etat 30868 + 30010
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/02/2001 au 12/04/2005