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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0015 27/02/1998 Directive 98/15/CE de la Commission, du 27 février 1998, portant modification de la directive 91/271/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines prescription fixées à son annexe I