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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2001
Page:	2824

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1998

Période de vigueur

du ... au 01/09/2006