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Intitulé

Decreet van 14 juli 1998 tot wijziging van artikel 41 van de de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1998
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1998
Edition:2
Page:30147
Avis du Conseil d'Etat 26693
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du ... au 13/08/2001