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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communtauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2000
Page:43065
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du ... au 15/07/2003