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Intitulé

Loi du 15 décembre 2000 relative à la contribution de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2000
Page:43033
Avis du Conseil d'Etat 29916
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication