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Intitulé

Circulaire ministérielle du 5 juillet 1983 relative aux modalités d'application de l'arrêté royal du 23 juin 1983, "Moniteur belge" du 30 juin 1983, instaurant l'octroi de subventions pour la rénovation d'immeubles situés dans la Région Bruxelloise

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1983
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1983
Page:	8968

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques MB 21/01/1984

So AR 18/12/1984