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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1981 fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1981
Page:4392
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/04/1981

Remarques Art. 1 à 4 et 6 : portée individuelle; modifications non mentionnées dans la base de données.