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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2000
Page:41967
Avis du Conseil d'Etat 30448
Entrée en vigueur / Effet 15/12/2000

Acte annulé


Période de vigueur du 15/12/2000 au ...