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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 fixant le montant des indemnités, des jetons de présence, des frais de parcours et autres frais accordés en vertu du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2000
Page:	40428

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

04/04/2000