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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 octobre 1970 portant des dispositions particulières assurant à l'Administration des Postes l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1971
Page:659