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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en faveur des artistes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2000
Edition:2
Page:40259
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 30501
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...