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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2000
Edition:2
Page:38217
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2000

Période de vigueur du 01/07/2000 au 01/01/2002