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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données techniques nucléaires et de leurs dérivés


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1989
Page:10705
Avis du Conseil d'Etat 17042
Entrée en vigueur / Effet 15/06/1989