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Intitulé

Décret du 19 octobre 2000 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2000
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2000
Page:36223
Avis du Conseil d'Etat 30362
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication