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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale et fixant leur dénomination et leur compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1983
Page:12904
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1983

Période de vigueur du 01/07/1983 au ...