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Intitulé

Règlement du 24 avril 2014 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2014
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/2014
Page:	51312

Avis du Conseil d'Etat

54192

Entrée en vigueur / Effet

15/11/2010 (date d'effet de l'arrêté d'approbation)

Période de vigueur

du 15/11/2010 au ...

Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à

Nature

Date

24/04/2014