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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 september 2000 tot derde bijsturing van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2000
Page:34849
Avis du Conseil d'Etat 30535
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 15

Période de vigueur du ... au 01/07/2002